logo-background-transparent-1563x1563px

MENTIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lexica-avocat.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Lexica • 57 Rue Gambetta 85100 Les Sables-d’Olonne

Créateur : DGC webside

Responsable publication : Maître Mandy Lallier – mandy.lallier.avocat@outlook.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : DGC webside • contact@dgc-webside.fr

Hébergeur : OVH • 2 rue Kellermann • 59100 Roubaix • France

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

LEXICA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Maître Mandy Lallier.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Responsabilité

LEXICA décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Le site lexica-avocat.fr est mis à jour régulièrement par LEXICA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site lexica-avocat.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. LEXICA s’efforce de fournir sur le site lexica-avocat.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site lexica-avocat.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lexica-avocat.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Maître Mandy Lallier ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lexica-avocat.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de demander un rendez-vous dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Maître Mandy Lallier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Maître Mandy Lallier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).